Instances du collège

CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Instance régissant la vie de l’établissement, il se réunit au moins trois fois par an sous la présidence du chef d’établissement ou de son adjoint. Il est composé des membres de l’Administration, des représentants élus des enseignants et des personnels de l’établissement, des parents d’élèves, des délégués des élèves, des représentants des collectivités locales.

Ses compétences sont très larges : La CA

•  vote le règlement intérieur
• vote le budget
• organise le temps scolaire
• adopte le projet d’établissement…

Courant octobre, des élections sont organisées pour désigner les représentants des parents d’élèves au Conseil d’administration.

Vous devez donc voter en suivant les indications données par le chef d’établissement et choisir la liste de l’association de parents dont le programme et les idées sont en accord avec votre conception de l’éducation.

COMMISSION PERMANENTE (CP)

• E lle instruit les questions soumises au conseil d’administration.
• Elle est saisie obligatoirement de certaines questions ex : DHG.
• Elle peut recevoir délégation du CA pour exercer certaines de ses compétences.
• Elle est consultée sur le programme d’actions particulières, la formation continue des adultes, les relations avec le monde social, économique et professionnel.

COMITE HYGIENE ET SECURITE (CHS)

Son action est axée sur la prévention (analyser les risques et diminuer les prises de risque) et l’hygiène (anticiper et résoudre les problèmes liés à l’hygiène)

COMITE D’EDUCATION A LA SANTE ET A LA CITOYENNETE (CESC)

Comité piloté par la principale ou la principale adjointe. Elle contribue à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, définit un programme d’éducation à la santé, la sexualité et la prévention des conduites à risque.

CONSEILS DE CLASSE

Reportez-vous à la rubrique : conseils-de-classe-colleges

•  Des parents volontaires sont désignés au conseil de classe pour y représenter les familles.
• Le conseil examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe notamment les modalités du travail personnel des élèves.
• Il examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’étude.
• Il se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève

COMMISSION ÉDUCATIVE

La composition de cette commission est déterminée par le conseil d’administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement.

La commission éducative a pour mission, dans un collège ou dans un lycée, d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée, comme, par exemple une mesure de responsabilisation (participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives).  Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement.

CONSEIL DE DISCIPLINE

Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures prévues par le règlement intérieur.

Si un incident à lieu avec un enseignant, celui-ci ne peut faire parti des représentants des personnels.